Le juge Al Zaanni violera - t- il la Constitution et arrêtera ce député?

Le juge Al Zaanni violera - t- il la Constitution et arrêtera ce député?

| lundi 13 juin 2022

L'affaire n'était pas close...

Agence Akhbar Al Yawm

L'affaire contre le député Sajih Atiyeh (depuis des années) n'a pas été close avec l'annonce de sa victoire aux élections après que deux juges se sont récusés du dossier, bien que l'affaire se déroule selon une procédure régulière.

AkhbarAl-Yawm a appris que  le député Atiyeh devait comparaître avant midi aujourd'hui devant le juge  du Nord, Dany Al Zaanni, pour l'interroger dans le procès intenté par la municipalité de Rahbeh contre lui sur fond de "gaspillage et détournement de fonds", lorsqu'il  présidait le conseil municipal.

Cependant, Atiyeh n'avait pas assisté à la séamce, mais a assigné un nouvel avocat, l'ancien député Hadi Hbeich, qui a été présent  et a demandé à voir le dossier et le rapport de l'expert - et c'est son droit.

À un moment où la notification d'Atiyeh n'a pas été incluse dans le dossier pour la deuxième fois, Hbeich a déclaré que lui et son client avaient appris l'affaire par les médias, soulignant que Atiyeh, après avoir soulevé la question dans les médias, l'avait délégué.

Après le débat houleux entre Hbeich et le juge Al Zaanni, ce dernier a fait signe de délivrer une assignation à comparaître contre Atiyeh, alors Hbeich s'est engagé à le faire comparaître lors de la prochaine session avec son plaidoyer selon lequel le juge Al-Zaanni n'a pas le droit d'arrêter le député pendant les sessions de la Chambre des représentants conformément aux articles constitutionnels:

- 40 qui traite  la poursuite d'un député pour avoir commis une infraction pénale: dans ce document, il n'est pas permis d'engager des poursuites pénales contre un membre du parlement durant la législation ou de l'arrêter s'il commet une infraction pénale, sauf avec l'autorisation du parlement,  en cas de flagrant délit du crime.

- 69, qui traite  la démission du gouvernement, c'est le cas du début du mandat de la Chambre des représentants – paragraphe "E", où la Chambre des représentants devient l'arbitre d'une session extraordinaire jusqu'à la formation d'un nouveau gouvernement et sa confiance.

À la lumière de cette discussion, Al Zaanni a estimé que Atiyeh est notifié par Hbeich , car s'il n'y avait pas de session du conseil, Al-Zaani aurait pu l'arrêter, puisque les actes accusés ne soient pas couverts par l'immunité parlementaire.

Il convient de noter qu'il s'agit de la troisième convocation à laquelle Attiyeh n'a pas assisté, car le député n'a pas été notifié proprement  ce qui a incité le juge Al Zaanni à le convoquer pour la troisième fois sous peine d'arrestation et à fixer la date de l'audience au 13 juin.

Enfin, le juge Al Zaanni violera-t-il la Constitution et apportera-t-il Atiyeh par la force, ou le dossier sera-t-il suspendu jusqu'à la formation d'un gouvernement et l'élection d'un président de la République, en attendant que la Chambre des représentants soit hors de tout contrat ordinaire ou extraordinaire?

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