Exclusif - Agence "Akhbar Al-Yawm"

Le Recours Contre le Budget 2025...Quelles Conséquences?

Malek à "Akhbar Al-Yawm": Aucune violation, en particulier de l'article 86 de la Constitution

Onze députés ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre le décret portant adoption du budget de l’année 2025, invoquant de nombreuses violations constitutionnelles tant dans la procédure et le mécanisme de son adoption que dans son contenu, en raison des lourdes charges et des hausses fiscales considérables qu’il impose.

À la suite de ce recours, quel avenir pour le budget, élaboré par le gouvernement du Premier ministre Najib Mikati à la mi-septembre dernier, puis adopté par le gouvernement du Premier ministre Nawaf Salam par décret en date du 6 mars? Ce dernier avait alors précisé: "Nous n’avons pas le luxe du temps pour le retirer ou pour le soumettre à de longues discussions au Parlement. En parallèle à l’adoption du budget 2025 par décret, nous avons chargé le ministre des Finances de préparer un projet de loi visant à revoir ce décret afin d’atténuer les répercussions sociales et économiques négatives". 

L’expert en droit constitutionnel, Said Malek, a commenté ce recours dans une déclaration à l’Agence "Akhbar Al-Yawm", affirmant que "dix députés ou plus ont le droit de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel contre toute loi adoptée ou tout acte assimilable à une loi, comme le décret ayant entériné le budget général et l’ayant rendu exécutoire".

Il a ajouté: "Cependant, à première vue, je ne pense pas qu’il existe des motifs valables justifiant ce recours. Toutefois, il est nécessaire d’examiner en détail les arguments avancés par les députés avant de se prononcer définitivement". Il a expliqué que "si le recours est fondé, le Conseil constitutionnel pourra l’accepter et invalider totalement ou partiellement le budget. En revanche, si les motifs ne sont pas sérieux, le Conseil rejettera le recours".

Interrogé sur la légalité de l’adoption du budget par décret, Malek a précisé que cela ne constitue pas une violation de la Constitution, mais qu’au contraire, cette procédure s’est déroulée conformément à l’article 86 de la Constitution. "Je ne vois donc aucune infraction à cet article, sous quelque forme que ce soit", a-t-il affirmé.

Dans le même contexte, il a souligné que tout recours est généralement accompagné d’une demande de suspension de l’exécution de la loi contestée. Ainsi, le Conseil constitutionnel a le pouvoir de suspendre l’application du budget ou de certaines de ses dispositions, si le recours vise ces dernières. Le Conseil peut alors décider de suspendre leur mise en œuvre en attendant de statuer sur le fond du litige. Si le Conseil juge que ces dispositions sont inconstitutionnelles, elles seront considérées comme nulles et inexistantes, et donc comme n’ayant jamais fait partie du budget. En revanche, si le Conseil estime que le budget a été adopté dans le respect des règles constitutionnelles et qu’il ne présente aucun motif d’annulation, il restera en vigueur et reprendra son application, même si certaines de ses dispositions avaient été temporairement suspendues.

Les députés Paula Yacoubian, Melhem Khalaf, Najat Aoun Saliba, Firas Hamdan, Adib Abdel Massih, Bilal Al-Hashimi, Melhem Tawk, Adnan Traboulsi, Taha Naji, Ibrahim Mneimneh et Tony Frangié ont saisi le Conseil constitutionnel d’un recours contre le décret portant adoption du budget de l’année 2025. Ils estiment que ce texte comporte de nombreuses infractions constitutionnelles tant dans son processus d’adoption que dans son contenu, notamment en raison des lourdes charges et des hausses fiscales importantes qu’il impose.