Article exclusif, agence "Akhbar al-Yawm"

Victoire pour Riad Salameh: La Cour de cassation française annule les saisies sur ses biens

Violations des lois françaises par l'ex-procureure Aude Buresi

Des informations exclusives ont indiqué à l'agence "Akhbar al-Yawm" qu'un développement judiciaire inédit en France a eu lieu, la Cour de Cassation française ayant rendu une décision irrévocable annulant les décisions de saisie des biens de l'ex-gouverneur de la Banque du Liban, Riad Salameh, après des années de persistance de l'ancienne procureure de Paris, Aude Buresi, à imposer son modèle judiciaire en violation des lois françaises.

Dans les détails, la Cour de Cassation française a rendu une décision dans laquelle elle a estimé que le dossier ayant conduit à la saisie des biens de Salameh en France, en Belgique et au Royaume-Uni comportait de nombreuses irrégularités, ce qui justifiait l'annulation de la décision de saisie et le renvoi du dossier à la Chambre de l'instruction pour une nouvelle étude complète du dossier. La Cour de Cassation a également confirmé qu'aucune juridiction française ne pouvait saisir des biens en dehors du territoire français en raison de la compétence territoriale, ce qui signifie que les saisies effectuées précédemment par la justice française sur les biens de Salameh en Belgique et au Royaume-Uni étaient illégales et ne pouvaient être réexaminées. En conséquence, la Cour de Cassation a interdit toute saisie de biens de Salameh en dehors de la France, et le dossier sera réexaminé pour déterminer la possibilité de saisies de biens en France après avoir complété le dossier, après avoir prouvé qu'il y a eu manipulation judiciaire empêchant Salameh de se défendre.

Il convient de rappeler que le même raisonnement avait été adopté par Buresi lorsqu'elle avait imposé des mesures contre des citoyens libanais sur le territoire libanais, comme dans le cas de l'ancien ministre Marwan Kheireddine, auquel elle avait interdit l'accès à son bureau à Beyrouth sous peine de mesures à son encontre, ce qui avait provoqué l'indignation des juges libanais à l'époque en raison de la violation de la souveraineté judiciaire libanaise, en raison de la compétence territoriale.

D'autre part, les procédures de la contre-plainte déposée par Salameh devant le tribunal de la ville de Lyon se poursuivent, après que Buresi ait exercé des pressions pour suspendre cette procédure, et celle-ci comporte de nombreuses informations sur ceux qui ont monté des dossiers contre Salameh en France. De plus, Salameh a gagné la procédure qu'il avait engagée en Allemagne, ce qui a conduit à l'annulation du mandat d'arrêt émis par l'Allemagne et à la levée du mandat de l'Interpol qui avait été émis en raison du mandat allemand.