"Akhbar al-Yawm"

La Désignation par Acclamation: Un Obstacle à la Participation Démocratique

Jihad Ismail explique les droits des électeurs à travers "Akhbar Al-Yawm"

À propos des appels à la désignation consensuelle de candidats dans certaines municipalités, le constitutionnaliste Dr. Jihad Ismail a expliqué, dans une interview accordée à l’agence "Akhbar al-Yawm", que la législation considère l’élection comme la norme, et que l’acclamation n’est qu’une exception, prévue par l’article 26, alinéa 3, de la loi n°665/1997. Cette disposition envisage que, si le nombre de candidats égale celui des sièges à pourvoir à la clôture des candidatures, le gouverneur ou le qaïmaqam peut proclamer ces candidats élus par acclamation. En d’autres termes, la loi ne reconnaît cette élection que si quatre conditions sont remplies simultanément: Le dépôt de candidatures, l’égalité du nombre de candidats et de sièges, la clôture du dépôt des candidatures, et enfin, la décision du gouverneur ou du qaïmaqam de proclamer les candidats élus. 

En ce qui concerne la possibilité pour un électeur de contester les résultats d’une élection par acclamation, Ismail rappelle que, selon la décision n°506/2005 du Conseil d’État, ce dernier peut examiner non seulement l’élection, mais aussi la légalité des actes administratifs qui l’ont précédée. Cela permet aux électeurs de contester ces actes, même en l'absence de fraude électorale directe. Le recours n'est pas limité aux candidats perdants, mais s'étend à tous les électeurs de la circonscription concernée, comme le précise l’article 109 du règlement du Conseil d’État.

Enfin, Ismail évoque le fait que l’acclamation, bien qu’elle relève de l’exercice des libertés politiques des citoyens, ne doit pas être le fruit de pressions ou de contraintes sur les candidats. Il souligne que l’article 16 de la loi municipale renvoie, sur certains points, à la législation électorale des députés, et que l’article 74 de cette loi interdit toute forme de pression ou de manipulation, qu’il s’agisse de menaces, de chantages, ou de promesses indues. C’est précisément ce type de situation que le Conseil d’État prend en compte lors d’un recours.

Il conclut sur un point essentiel: L’élection par acclamation, bien qu’elle soit une procédure légale, est fondamentalement anti-démocratique. Elle prive les citoyens de leur droit constitutionnel à l’expression libre de leur volonté par le vote. Selon le Conseil constitutionnel, l’élection est l’expression la plus authentique de la démocratie, car elle permet aux électeurs de participer activement à la gestion de leurs affaires locales à travers des conseils élus. Ainsi, le principe de l’élection prime sur celui de l’acclamation, qui empêche les électeurs d’exercer leur souveraineté en choisissant leurs représentants au sein des conseils municipaux.