Agence "Akhbar al-Yawm"

Les Recours en Matière d’Élections Municipales au Liban: Procédures et bases juridiques

Malek à "Akhbar al-Yawm": Le recours électoral est ouvert à toute personne, et non aux seuls candidats

À mesure que sont proclamés les résultats des élections municipales et des mokhtars, les contestations ne manquent pas, notamment de la part des candidats battus ou de certains électeurs estimant avoir été lésés. Il faut dire que plusieurs irrégularités ont été signalées, tant lors des opérations de vote que durant les phases de dépouillement, dans les bureaux comme dans les centres de centralisation des résultats.

Mais que prévoit le droit en matière de contentieux électoral local?

Dans un entretien accordé à l'agence "Akhbar al-Yawm", l’avocat et expert en droit constitutionnel, Saïd Malek, rappelle que le contentieux des élections municipales et des mokhtars relève de la compétence du Conseil de la Choura, en vertu de l’article 63 de son règlement. Cette compétence est également consacrée par l’article 20 de la loi sur les municipalités (décret-loi n° 118/1977), qui prévoit que tout recours en annulation des résultats doit être introduit dans un délai de quinze jours à compter de la proclamation officielle des résultats. Ce délai est réaffirmé à l’article 110 du même règlement.

Quant aux personnes habilitées à introduire un tel recours, Malek précise qu’il peut s’agir de tout candidat, de tout électeur inscrit dans la circonscription concernée, ainsi que de l’État représenté par le ministre de l’Intérieur, conformément à l’article 109. Ainsi, le droit de contestation ne se limite pas aux seuls candidats.

S’agissant de la procédure, le recours peut être présenté par simple requête écrite, sans formalité procédurale excessive, et il est instruit selon les règles de la procédure administrative allégée. Le Conseil de la Choura est tenu de statuer dans un délai maximal de six mois, comme le prévoit la jurisprudence constante, notamment la décision n° 331/2006.

Sur le fond, le Conseil de la Choura dispose d’un pouvoir de pleine juridiction: il peut annuler les résultats, ordonner un recomptage des voix, rectifier les résultats proclamés, ou encore modifier la répartition des sièges. Ses décisions ont un effet déclaratif, ce qui signifie qu’elles produisent leurs effets à la date des résultats contestés, et non à celle du jugement.

Enfin, Malek souligne que le requérant doit soutenir son recours par des preuves tangibles ou, à tout le moins, fournir des éléments de fait précis de nature à justifier l’ouverture d’une instruction.